Dispositif militaire d‘insertion socioprofessionnelle pour les jeunes des Outre-mer éloignés de l‘emploi

Mini-TA2016Le Service militaire adapté (SMA), opérateur majeur du Ministère des Outre-mer, est un organisme de formation socioprofessionnelle qui offre à près de 6 000 jeunes français d’outre-mer, éloignés du marché de l’emploi et de la qualification, la possibilité de suivre une formation visant leur insertion dans le monde du travail.

La taxe d’apprentissage est le seul impôt pour lequel les entreprises ont le choix de l’affectation. Jusqu'au 29/02/2016, pensez SMA !

 

 

 "En 2014, ce dispositif original, mis en œuvre dans sept départements ou collectivités d’outre-mer, a ainsi permis d'insérer plus de 77% des jeunes volontaires qui l’ont rejoints. 72,6% d’entre eux ont été insérés directement dans l’emploi et 27,4% en poursuite de formation.

Afin d’accompagner cette œuvre sociale et professionnelle reconnue, qui poursuit sa montée en puissance dans le cadre du doublement de ses effectifs jusqu’en 2017, le général du PERRON de REVEL, commandant le SMA, sollicite de votre haute bienveillance l’affectation d’une fraction de votre taxe d’apprentissage à nos cinq établissements éligibles.
Les fonds collectés contribueront à financer de nouveaux projets pédagogiques cherchant à répondre en permanence aux attentes des entreprises et permettront d’appuyer notre démarche de lutte contre l’exclusion sociale.
En vous remerciant par avance de votre soutien."

 

SMA-taxe2016-mini

 

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A quoi sert la taxe d’apprentissage ?

La taxe d'apprentissage est un impôt destiné à favoriser le développement de l'enseignement technologique et professionnel et les activités complémentaires des premières formations technologiques et professionnelles. Elle est versée par les entreprises à des organismes collecteurs de la taxe d’apprentissage (OCTA) au profit d’établissements scolaires.
Si 52 % de la taxe brute constitue un quota qui est déjà affecté, les 48 % restants appelés « barème » peuvent être attribués aux établissements comme les régiments du SMA (attribution en rubrique hors quota / catégorie A / activités complémentaires).
La taxe d’apprentissage est le seul impôt pour lequel les entreprises ont le choix de l’affectation : celles-ci peuvent choisir librement les établissements bénéficiaires du produit de la taxe qu’elles payent (sous réserve de clés de répartitions définies par la réglementation).

Quelles sont les démarches que vous devez accomplir ?

1. Choisissez un organisme collecteur de taxe d’apprentissage

Le versement de la taxe d'apprentissage s'effectue obligatoirement via un organisme collecteur de la taxe d’apprentissage (OCTA).


2. Adressez-nous votre promesse de versement

La promesse de versement nous permet de piloter les budgets prévisionnels et marque le début de notre relation partenariale.

 

Télécharger le formulaire de promesse de versement (.doc, 69 Ko)


3. Affectez votre taxe d’apprentissage à un établissement du SMA. Les OCTA vous proposent de renseigner un formulaire officiel dans lequel il est indispensable de préciser :

  • les établissements bénéficiaires (exemple : le régiment du SMA de la Martinique),
  • le montant versé (pour éviter le calcul, il suffit de préciser « maximum » sur le bordereau)
  • la catégorie d’habilitation « A » (au titre des activités complémentaires aux premières formations technologiques et professionnelles).

Les organismes collecteurs vous accompagnent gratuitement dans vos démarches. Ils se chargent pour vous du calcul du montant dû et de l'établissement des documents libératoires. 

 

Contact pour tout renseignement complémentaire 

Vous pouvez directement nous contacter en cliquant ici

Les coordonnées des établissements du SMA habilités à percevoir le produit de la taxe d’apprentissage 

Régiment du Service militaire adapté de la Guyane (RSMA-Guyane)

Quartier Némo BP 24697393 Saint-Laurent du Maroni

N° Siret : 154 00 13 09 000 17

Régiment du Service militaire adapté de la Martinique (RSMA-Martinique)

Quartier Brière de l'Isle BP 610

97261 Fort-de-France

N° Siret : 130 003 635 000 13

Régiment du Service militaire adapté de la Guadeloupe (RSMA-Guadeloupe)

BP 447

97159 Pointe-à-Pitre CEDEX

N° Siret : 154 000 947 000 15

Régiment du Service militaire adapté de la Réunion (RSMA-Réunion)

Quartier Ailleret

97709 Saint-Denis CEDEX

N° Siret : 154 000 947 000 15

 Détachement du Service militaire adapté de Périgueux (DetSMA 24)

Quartier Daumesnil - BP 9054

24019 Périgueux CEDEX

Tél. 05 53 35 89 89 - Fax. 05 53 35 89 79

N° Siret : 110 090 016 000 12