Gouvernance

Le Conseil du Service militaire adapté est une instance collégiale consultative créée par décret le 12 juillet 2011.

Ce conseil est chargé de proposer les orientations stratégiques pour les politiques de recrutement, de formation et d’insertion conduites par les formations du SMA. Il réalise également, à la demande du ministre chargé de l’outre-mer, des études et recherches sur les perspectives et les projets de développement du SMA.

L’inauguration officielle du Conseil du SMA a eu lieu le 20 décembre 2011.

Composition du Conseil du SMA :

Président : M. le général d’armé (2S) Bernard THORETTE, conseiller d’état en service extraordinaire.

Vice-président : M. George ASSERAF, président de la Commission nationale de la certification professionnelle (CNCP).

Membres de droit :

- M. le préfet Vincent BOUVIER, délégué général à l’outre-mer,

- M. l’Amiral Edouard GUILLAUD, chef d’état-major des armées,

- M. Bertrand MARTINOT, délégué général à l’emploi et à la formation professionnelle,

- M. Rémi FRENTZ, directeur général de l’Agence pour la cohésion sociale et l’égalité des chances,

- M. François-Xavier BIEUVILLE, directeur général de l’Agence de l’outre-mer pour la mobilité,

- M. le général Dominique ARTUR, commandant le service militaire adapté.

Personnalités qualifiées :

- M. Charles DE BATZ de TRENQUELLEON, directeur général de l’Etablissement public d’insertion de la Défense (EPIDE),

- M. Patrick BESSE, directeur de l’Institut d’émission des départements d’outre-mer (IEDOM),

- M. Richard BOISSON, sous-préfet chargé de la cohésion sociale et de la jeunesse auprès du préfet de La Réunion,

- M. Christian CHARPY, ancien directeur général de Pôle Emploi,

- M. Jean-Pierre FREMONT, président de la délégation à l’outre-mer du Conseil économique, social et environnemental,

- M. Yves HINNEKINT, directeur national d’OPCALIA,

- Mme Colette KOURY, présidente de la Chambre de commerce et d’industrie de Guadeloupe,

- M. Jean-Pierre PHILIBERT, président de la Fédération des entreprises d’outre-mer,

- M. Pierre TAPIE, président de la Conférence des grandes écoles, directeur général de l’ESSEC.

Parlementaires :

- M. Félix DESPLAN, sénateur de la Guadeloupe,

- M. Gérard CHERPION, député des Vosges.

Les travaux du Conseil du SMA :

- Avis du Conseil du SMA rendu lors de la réunion du Conseil du SMA du 13 février 2012.

Note à Madame la Ministre chargée de l'outre-mer, avis rendu lors de la réunion du Conseil du SMA, 13 février 2012

Annexe 1 : éclairage sur le contour de la problématique liée à l'action 3

Annexe 2 : précision sur les recommandations de l'action 4

Annexe 3 : abréviations

Pièce jointe 1 : lettre du directeur du cabinet relayant la demande de consultation de la ministre de l'outre-mer

Pièce jointe 2 : conclusions de l'étude sur la sécurisation des parcours SMA, menée en interministériel.